Droit d'auteur et droit voisin
Public :
Cette formation est destinée à toutes les personnes voulant apprendre le droit d'auteur et droit voisin
Durée :
10j / 70 h
Tarifs :
A partir de 2800€ TTC
Méthodes pédagogiques :
Formation en présentiel
Formation en présentiel et en distanciel
Moyens pédagogique :
Modalités d'évaluation :
Objectifs :
- Comprendre les relations contractuelles entre les différents acteurs du secteur de la musique
- Sécuriser et optimiser l’exploitation des droits
- Être en mesure de prévenir les litiges.
- Appréhender les mécanismes de gestion collective des droits
Délais d'accès :
- Réponse en 48H jours ouvrés
- Proposition de dates adaptées en fonction de vos disponibilités
Accessibilité :
Toute situation de handicap fera l'objet d'une étude personnalisée
Programme :
Maîtriser le cadre juridique du droit d'auteur et Identifier une œuvre protégeable
-Définir une œuvre protégeable
-Faire le point sur la protection des idées et des concepts
La titularité des droits d'auteur
-Les œuvres de commande, collective, de collaboration et dérivée
-Les droits voisins du droit d'auteur : artiste interprète, producteur de phonogramme et de vidéogramme et entreprises audiovisuelles
Les organismes de gestion des droits d’auteurs
-Identifications des organismes en France et à l’international
-Leurs couvertures géographiques
-Les répartitions
Cerner les prérogatives conférées par le droit d'auteur
-Le droit moral : divulgation, paternité, respect de l'œuvre, retrait et repentir
-Les droits patrimoniaux : reproduction (adaptation, copie, fixation matérielle) et représentation (diffusion, distribution, communication au public)
-La durée des droits d'auteur
-Les exceptions : copie privée, citation, cercle de famille, revue de presse…
-Cession droite d’auteur et transmission
-La collaboration avec un éditeur
Étude de cas : à travers l'analyse de la jurisprudence récente, identification des dernières évolutions du droit d'auteur
Exploiter et défendre une œuvre protégée par le droit d'auteur
-Exploitation directe et contrat de cession
-Les conditions de cession : formalisme, étendue des droits cédés, destination, durée de la cession et lieu d'exploitation des droits
-La rémunération de l'auteur
-La garantie de jouissance paisible
Exercice d'application : rédaction des clauses sensibles d'un contrat de cession
Optimiser la protection
-Mesurer l'intérêt d'un dépôt probatoire
-Le dépôt probatoire, le dépôt légal et les autres mesures (revendications…)
-Les mesures techniques de protection
Défendre le droit d'auteur face à la contrefaçon et au piratage
-Identifier les actes répréhensibles
-L'action en concurrence déloyale et l'action en contrefaçon
-Les procédures de saisie
-Les difficultés procédurales liées aux spécificités du numérique
Faire le point sur le droit d'auteur face aux technologies de l'information
La protection des Bases De Données (BDD)
-Le double système de protection des bases de données : le droit d’auteur et le droit du producteur
-Les limites de la protection avec les dernières décisions de jurisprudence
Étude de cas : analyse d'une licence d'exploitation d'une BDD
Le régime des logiciels
-Distinguer les droits de l'auteur et les droits des utilisateurs
-Droit d'auteur et brevet : choisir la protection adéquate
-Les logiciels libres
Droit d'auteur et internet : téléchargement des œuvres, hyperlien, peer to peer…
-Le régime des liens hypertextes
-Loi applicable : faire respecter son droit à l'étranger
08/12/2023