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Comprendre le CSE

Comprendre le CSE

Public :

Cette formation s'adresse à toute personne en relation avec les élus du personnel (dirigeants, cadres...) et les élus eux-mêmes.

Durée :

1 jour / 7 heures

Qu’est-ce que le comité social et économique (CSE) ?

Le CSE est une instance unique de représentation du personnel composée de l’employeur et d’une délégation élue du personnel comportant un nombre de membres fixé en fonction de l’effectif de l’entreprise.

Les attributions du CSE, dans les domaines économique, social, de gestion des activités sociales et culturelles… font l’objet d’une fiche spécifique.
(source : Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion)

Tarifs :

À partir de 900€ TTC

Méthodes pédagogiques :

- Formation distanciel ou à domicile
- Apports théoriques et expérientiel
- Exercices pratiques

support de cours numérique

Moyens pédagogiques :

Modalités d'évaluation :

Questionnaire intégrant des mises en situation

Objectifs :

- Connaître le fonctionnement du CSE
- Maîtriser les attributions du CSE

Délais d'accès :

- Réponse en 48H jours ouvrés
- Propositions de dates adaptées en fonction de vos disponibilités, à condition que le financement soit validé

Accessibilité :

Toute situation de handicap fera l'objet d'une étude personnalisée

Programme :

Présentation du code de travail
-Rôle des IRP : CSE Central, CSE, Conseil d'entreprise, représentant de proximité
-Les ordonnances Macron et leurs impacts
-Taille de l'entreprise et CSE

Le fonctionnement du CSE
-Composition du CSE
-Commissions obligatoires
-Responsabilité civile du CSE et de ses membres
-Protection des salariés

La responsabilité du CSE
-les attributions économiques et législatives du CSE
-Les activités socio-culturelles avec les règles de l'Urssaf
-Normes comptables du CSE
-Heures de délégation : partage, report, règles
-Responsabilité civile et pénale

Les missions du CSE
-L'économie du CSE et les subventions du fonctionnement
-Santé et sécurité au travail
-Négocier des accords
-Les commissions du CSE
-Gérer et décider les activités sociales et culturelles conformément à la réglementation

Organiser les réunions du CSE
-Cadre légal : ordre du jour, organisation des élections
-Les différents recours du CSE

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