Comprendre le CSE
Public :
Cette formation s'adresse à toute personne en relation avec les élus du personnel (dirigeants, cadres...) et les élus eux-mêmes.
Durée :
1 jour / 7 heures
Qu’est-ce que le comité social et économique (CSE) ?
Le CSE est une instance unique de représentation du personnel composée de l’employeur et d’une délégation élue du personnel comportant un nombre de membres fixé en fonction de l’effectif de l’entreprise.
Les attributions du CSE, dans les domaines économique, social, de gestion des activités sociales et culturelles… font l’objet d’une fiche spécifique.
(source : Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion)
Tarifs :
À partir de 900€ TTC
Méthodes pédagogiques :
- Formation distanciel ou à domicile
- Apports théoriques et expérientiel
- Exercices pratiques
support de cours numérique
Moyens pédagogiques :
Modalités d'évaluation :
Questionnaire intégrant des mises en situation
Objectifs :
- Connaître le fonctionnement du CSE
- Maîtriser les attributions du CSE
Délais d'accès :
- Réponse en 48H jours ouvrés
- Propositions de dates adaptées en fonction de vos disponibilités, à condition que le financement soit validé
Accessibilité :
Toute situation de handicap fera l'objet d'une étude personnalisée
Programme :
Présentation du code de travail
-Rôle des IRP : CSE Central, CSE, Conseil d'entreprise, représentant de proximité
-Les ordonnances Macron et leurs impacts
-Taille de l'entreprise et CSE
Le fonctionnement du CSE
-Composition du CSE
-Commissions obligatoires
-Responsabilité civile du CSE et de ses membres
-Protection des salariés
La responsabilité du CSE
-les attributions économiques et législatives du CSE
-Les activités socio-culturelles avec les règles de l'Urssaf
-Normes comptables du CSE
-Heures de délégation : partage, report, règles
-Responsabilité civile et pénale
Les missions du CSE
-L'économie du CSE et les subventions du fonctionnement
-Santé et sécurité au travail
-Négocier des accords
-Les commissions du CSE
-Gérer et décider les activités sociales et culturelles conformément à la réglementation
Organiser les réunions du CSE
-Cadre légal : ordre du jour, organisation des élections
-Les différents recours du CSE